La LOA Française
Vous pouvez bénéficier de tous les avantages du statut de la location et accéder (sous certaines conditions) à une réfaction de TVA.
La réglementation française prévoit que le temps de location de bateau passé en dehors des eaux territoriales communautaires ne soit pas soumis à TVA. Ainsi, vous bénéficiez d'une réduction de l'assiette imposable proportionnelle au temps passé en navigation ou en stationnement en dehors de ces mêmes eaux.
La preuve du temps passé en dehors des eaux territoriales par le locataire étant souvent difficile à apporter formellement par le loueur, il est donc admis par l'administration fiscale d'appliquer une réfaction forfaitaire de TVA de 50% sur les loyers.
SGB Finance achète pour vous le bateau que vous avez choisi et vous le loue pour une durée déterminée.
Au terme du contrat, une option vous est offerte d'acquérir le bateau pour un montant fixé préalablement.
La LOA est transmissible*:
avec SGB Finance, vous pouvez désigner un tiers qui reprendra votre contrat en cours de location : c'est le principe de la transmissibilité. Le nouveau locataire profite ainsi sur le bateau d'occasion des avantages habituellement réservés aux bateaux neufs.
La LOA est rechargeable*:
avec SGB Finance, vous pouvez librement choisir d'intégrer de nouveaux équipements pour votre bateau. Les équipements sont directement intégrés dans votre contrat de LOA (soit vous décidez d'augmenter la mensualité, soit vous choisissez d'allonger la durée du financement). La recharge permet donc d'acquérir de nouveaux équipements afin de valoriser votre bateau, en les intégrant dans votre financement.
Exemple de financement en Location avec Option avec Option d’Achat :
(LOA)* (tarif en vigueur au 10 avril 2011) = bateau avec une réduction de l'assiette imposable à 50% pour une LOA française.
| Prix d'achat TTC | 300 000€ |
| 1er loyer majoré TTC | 120 000€ |
| 119 loyers mensuels (hors assurances facultatives) | 1 770, 61€ |
| Valeur résiduelle finale | 0,01 % (en % du prix d’achat TTC) |
| Durée | 10 ans, soit 120 mois |
| Coût total de la location (hors assurances facultatives) : 22 103,90€, dont 299€ de frais intégrés au premier loyer prélevé Montant total dû par le locataire : 330 732,87€ (montant financé + cout total de la LOA). | |
* Sous réserve d'acceptation par SGB Finance et au tarif en vigueur au jour de la demande.
